Petit retour en arrière : à peine arrivé à Matignon, le 18 septembre 2025, le nouveau Premier ministre – et ancien maire de Vernon – Sébastien Lecornu envoyait un courrier à tous les maires de France en leur annonçant notamment son intention « d’inscrire dans les textes budgétaires pour 2026 une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme agents de l’État » . Deux mois plus tard, en clôture du congrès de l’AMF, il confirmait cette intention en annonçant un montant de « 500 euros pour chaque maire, quelle que soit la taille de la commune ». 

« Passagers clandestins de l’État » 

Cela fait plusieurs années que l’AMF et le Sénat réfléchissent au principe d’une telle contribution. Il faut rappeler en effet que le maire est le seul élu local concerné par ce que l’on appelle le « dédoublement fonctionnel »  : il a une double mission, étant à la fois chef de l’exécutif de sa commune et représentant de l’État. Lorsque le maire célèbre un mariage ou délivre un certificat de décès, il agit en tant que représentant de l’État, officier de l'état civil. 

Dans un rapport sénatorial datant de 2023, la question était clairement posée : ce temps passé par le maire à exécuter des tâches au nom de l’État doit être compensé, afin que les maires, pour reprendre l’expression du rapport sénatorial, cessent d’être « des passagers clandestins de l’État » . Les sénateurs, estimant que les maires consacrent environ 10 % de leur temps à ces tâches régaliennes, proposaient logiquement une contribution de l’État équivalente à 10 % du plafond indemnitaire des maires – soit entre 100 et 600 euros brut par mois environ, selon la taille de la commune. 

La proposition du Premier ministre en était loin, puisque les 500 euros par an évoqués correspondent à une quarantaine d’euros par mois. Mais elle avait le mérite d’exister, et elle a bien été inscrite dans le budget pour 2026 (article 198 de la loi de finances pour 2026) : « Il est institué une reconnaissance des attributions exercées par le maire au nom de l'État, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département. Cette reconnaissance prend la forme d'un versement annuel d'un montant de 554 euros de la commune à son maire. »  L’article précise qu’un décret en Conseil d’État fixera les modalités d’application de cette disposition. 

Où en est-on ?

Mais depuis… rien ou presque. Certes, un décret publié le 10 mai dernier évoque bien ce dispositif, avec une précision utile en cette année d’élections municipales : « Si plusieurs maires se sont succédé dans la commune au cours de l'année civile, la [prime régalienne] est répartie entre eux à proportion de la partie de l'année pendant laquelle chacun a exercé son mandat. »  Mais à ce jour, la prime n’a pas été versée et aucun autre texte réglementaire n’évoque le sujet.

Dans une question écrite adressée au gouvernement le 30 juillet dernier, le sénateur LR de la Manche David Margueritte s’en est ému. « Dans l'attente de la publication [du décret prévu], les communes ne disposent pas des informations nécessaires pour connaître les modalités d’application de cette disposition, notamment les conditions et le calendrier de mise en œuvre de ce versement », écrit le sénateur, qui demande donc à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, de lui préciser « l'état d'avancement de l'élaboration de ce décret ainsi que le calendrier envisagé pour sa publication ».

Pas de nouveau décret

La réponse de la ministre a été publiée début septembre par le Journal officiel du Sénat. Cette réponse est assez laconique mais donne, toutefois, des informations importantes. 

Il est d’abord rappelé que la prime – ou plutôt la « dotation particulière de reconnaissance », de son nom officiel – sera versée à la commune, qui la reversera ensuite au maire, « afin d’assurer la neutralité financière de ce dispositif pour les communes ». 

Mais l’information principale est ailleurs : il n’y aura pas de décret, en dehors de celui qui a été publié le 10 mai. Les modalités d’application du dispositif seront diffusées aux préfets par le biais d’une « note d’information », actuellement en cours de « finalisation ». Dès lors, les préfets pourront « préparer le versement »  de cette dotation, « qui constitue une dépense obligatoire » , précise la ministre. Elle conclut sa réponse en indiquant, sans davantage de précisions, que le versement aura lieu « dans les prochaines semaines ». 

Dont acte. Il faut donc désormais attendre la publication de cette « note d’information »  aux préfets pour en savoir plus. 

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